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- Directive 2002/58/CE (ePrivacy) — Article 5.3 relatif au stockage d'informations sur le terminal de l'utilisateur
- Article 82 de la loi Informatique et Libertés — Transposition française de la directive ePrivacy
- Lignes directrices CNIL du 17 septembre 2020 — Recommandations sur les cookies et autres traceurs
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Dernière mise à jour : 17/01/2026
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